Vous avez envie de vous offrir cette jolie voiture d’occasion qui vous servira partiellement à votre entreprise dans le cadre de vos activités professionnelles. Quelle TVA payez-vous alors, combien pouvez-vous en récupérer et combien devrez-vous en compter si vous revendez cette voiture ? La TVA à l’achat du véhicule La TVA due et potentiellement déductible à l’achat d’un véhicule d’occasion dépendra simplement de celui qui vous vendra ledit véhicule. Si le vendeur est une entreprise Celle-ci doit en principe vous compter la TVA sauf si elle a été limitée dans son droit à déduction à l’origine, en tout, ou en partie. Ainsi, si l’entreprise avait déduit 50% de la TVA lors de l’acquisition, par exemple, elle pourra se limiter à n’appliquer les 21% de TVA que sur la moitié du prix HTVA, soit un taux moyen de TVA de C’est le fameux arrêt Backsy, dans ce cas, indiquez sur la facture Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n° 36/2015 du Attention, toutes les entreprises n’ont pas la faculté de récupérer la TVA. Ainsi, un médecin revendra sa voiture de société comme un particulier, sans TVA, puisqu’il n’a opéré aucun droit à déduction en amont. Si le vendeur est un garage Deux possibilités selon l’origine du véhicule. Si le véhicule a été acheté par le garagiste en régime TVA à un assujetti, il doit la revendre avec une TVA de 21%. Si, par contre, il l’a acquis auprès d’un particulier, il ne compte la TVA que sur sa marge», donc son gain, il n’indique pas le montant de cette TVA sur sa facture et elle n’est pas récupérable pour l’acquéreur. S’il s’agit d’un particulier Aucune TVA n’est due puisqu’un particulier n’est pas assujetti à la TVA. En conséquence, aucune TVA n’est déductible. Quelle TVA à récupérer ? Vous ne récupérez pas de TVA si la facture n’en comporte pas, par exemple dans le cas d’un achat à un particulier ou à un garage avec application du régime de la marge bénéficiaire. Si le vendeur vous a appliqué de la TVA, celle-ci est récupérable dans la mesure de l’usage professionnel, mais au maximum à 50 %, dans le cas par exemple d’un achat à un autre assujetti ou à un garage hors régime de la marge bénéficiaire. Attention toutefois, depuis 2013, l’Administration de la TVA a publié une directive tendant à devenir une norme de déduction à défaut de justifier la quotité professionnelle d’un véhicule d’entreprises par un carnet de bord 35% de récupération de la TVA est ainsi devenu un forfait général de déduction officieux !

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