Larevue les informations administratives et juridiques propose dans ce numĂ©ro :. La loi de transformation de la fonction publique du 6 aoĂ»t 2019 a prĂ©vu la fusion des actuels comitĂ©s techniques et des comitĂ©s dâhygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail en une instance unique et la crĂ©ation des comitĂ©s sociaux territoriaux qui seront instaurĂ©s au
Certains disent que le Premier ministre malien Choguel MaĂŻga est toujours trĂšs malade, dâautres quâil va mieux. Certains affirment quâil a Ă©tĂ© Ă©vacuĂ© vers la Turquie, dâautres vers le Maroc⊠Au-delĂ de toutes ces conjectures sur lâĂ©tat de santĂ© du chef du gouvernement, une source malienne trĂšs bien informĂ©e rĂ©pond Ă RFI avec humour Vous le savez bien, Ă Bamako, sans la rumeur, la rue meurt ». Ce 24 aoĂ»t 2022, Choguel MaĂŻga Ă©tait toujours Ă la clinique privĂ©e Pasteur de Bamako, lâune des structures mĂ©dicales les plus huppĂ©es de la sous-rĂ©gion. Il y occupe, dâaprĂšs nos informations, lâune des deux chambres VIP. La piĂšce dans laquelle est depuis le 10 aoĂ»t le Premier ministre a une numĂ©rotation Ă trois elle a reçu avant lui deux autres cĂ©lĂšbres hommes politiques maliens. D'abord lâancien Premier ministre Soumeylou BoubĂ©ye MaĂŻga, poursuivi par la justice et qui sâest Ă©teint dans la clinique Pasteur le 21 mars 2022. Et avant lui, lâancien prĂ©sident malien Ibrahim Boubacar KĂ©ita IBK, a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© dans le mĂȘme lit, peu aprĂšs le coup dâĂtat qui lâa renversĂ© le 18 aoĂ»t 2020. DâaprĂšs nos informations, outre le lit, la piĂšce dispose dâun petit salon et dâune petite cuisine. Depuis son arrivĂ©e sur les lieux, les meilleurs mĂ©decins maliens se relaient Ă son chevet 24 heures sur quoi souffre Choguel MaĂŻga ?L'unique bref communiquĂ© officiel publiĂ© sur la page Facebook de la Primature depuis son hospitalisation est titrĂ© Le Premier ministre mis en repos forcĂ© ». D'aprĂšs le texte, aprĂšs 14 mois de travail sans rĂ©pit, le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla MaĂŻga, a Ă©tĂ© mis en repos forcĂ© par son mĂ©decin. » Trop confiant, son auteur termine Il [Le Premier ministre Choguel MaĂŻga ; Ndlr] reprendra ses activitĂ©s la semaine prochaine. InchâAllah. »Non seulement ce dernier nâa pas repris ses fonctions, mais le 21 aoĂ»t, le prĂ©sident de la transition malienne, le colonel Assimi GoĂŻta a dĂ©signĂ© un autre colonel, Abdoulaye MaĂŻga, pour assurer lâintĂ©rim. Le colonel Abdoulaye MaĂŻga, ministre de lâAdministration territoriale et de la dĂ©centralisation, est dĂ©signĂ© pour assurer lâintĂ©rim de M. Choguel Kokalla MaĂŻga, Premier ministre, chef du gouvernement », prĂ©cise le nomination a relancĂ© les rumeurs sur lâĂ©tat de santĂ© rĂ©el du chef du gouvernement. DâaprĂšs nos informations, Choguel MaĂŻga souffre dâun accident vasculaire cĂ©rĂ©bral AVC ischĂ©mique. Selon une source mĂ©dicale, lâAVC ischĂ©mique se produit gĂ©nĂ©ralement lorsquâune artĂšre cĂ©rĂ©brale est obstruĂ©e ».Deux sources au cĆur du dossier interrogĂ©es sĂ©parĂ©ment par nos soins se prononcent sur lâĂ©volution de son Ă©tat Il faut respecter le secret mĂ©dical. Ce que je peux dire, câest confirmer lâAVC ischĂ©mique. Mais je veux ajouter quâil est au stade actuel en bonne voie de rĂ©cupĂ©ration. » Selon la seconde source, pour le moment, on peut dire que lâĂ©volution est favorable. Globalement, ça va. Ă ce jour, il articule, mais il marche un peu difficilement. »Les deux sources citĂ©es sĂ©parĂ©ment insistent cependant mĂȘme si la clinique privĂ©e Pasteur de Bamako au sein de laquelle Choguel MaĂŻga est hospitalisĂ© est Ă©quipĂ©e pour faire face Ă la situation, son Ă©vacuation vers lâextĂ©rieur sera nĂ©cessaire en vue de soins plus poussĂ©s. Lâancien prĂ©sident IBK [dĂ©cĂ©dĂ© en janvier dernier ; Ndlr] a eu quasiment le mĂȘme mal. HospitalisĂ© ici Ă Pasteur, on a bien fini par lâĂ©vacuer malgrĂ© le haut niveau du plateau technique », achĂšve de convaincre un des deux interlocuteurs citĂ©s plus MaĂŻga pourra-t-il revenir dans le jeu politique ?Officiellement, le Premier ministre est dĂ©chargĂ© temporairement de ses fonctions et devrait donc, en principe, revenir occuper son fauteuil une fois la santĂ© recouvrĂ©e. Ăa dĂ©pend de plusieurs facteurs, et le maĂźtre des horloges reste le prĂ©sident Assimi GoĂŻta », consent Ă dire un diplomate malien Ă la retraite, qui a plutĂŽt ses entrĂ©es dans les rouages de lâĂtat retour de Choguel MaĂŻga sur la scĂšne va dâabord dĂ©pendre de son rĂ©tablissement total. Peut-il travailler encore 14 heures par jour ? Pour le moment, j'en doute. Il faut avoir les reins solides pour occuper les fonctions de Premier ministre. Si son rĂ©tablissement doit nĂ©cessiter plusieurs mois, ça va ĂȘtre difficile de le revoir Ă la Primature. Le temps nâattend pas », analyse un ancien chef du gouvernement qui est toujours actif dans le marigot politique local. Plus philosophe et malicieux, un administrateur malien connu pour sa longue expĂ©rience professionnelle confie HĂ©raclite disait quâon ne se baigne jamais deux fois dans le mĂȘme fleuve. »Selon un parent proche de Choguel MaĂŻga, la principale prĂ©occupation pour le moment nâest pas du tout le retour sur la scĂšne politique, mais se soigner. Entre sa santĂ© et la politique, nous prĂ©fĂ©rons sa santĂ©. »Lâhomme tombe malade au moment oĂč il est de plus en plus question de rebattre les cartes politiques, dâouvrir les portes du gouvernement Ă dâautres formations politiques, avec plusieurs options. La premiĂšre, avec son maintien Ă la tĂȘte du gouvernement, la deuxiĂšme, avec son dĂ©part. La nomination dâun intĂ©rimaire est considĂ©rĂ©e politiquement par certains comme son premier pas vers le chant du Premier ministre en perte de soutiensCâest vrai que politiquement, depuis quelques mois, Choguel MaĂŻga a quittĂ© lâautoroute, pour une vicinale, un chemin Ă©troit. Il a perdu plusieurs de ses soutiens et le cercle de ses adversaires sâest agrandi. Impopulaire au sein dâune frange du Conseil national de Transition le parlement de transition, cet ingĂ©nieur titulaire dâun doctorat en tĂ©lĂ©communications a par ailleurs perdu une importante partie de ses alliĂ©s au sein du M5-RFP, mouvement hĂ©tĂ©roclite qui a contribuĂ© Ă la chute de lâancien prĂ©sident le 5 juin 2020 et composĂ© de partis et de mouvements politiques, le Rassemblement des forces patriotiques avait dĂ©signĂ© Choguel MaĂŻga comme son prĂ©sident du ComitĂ© stratĂ©gique ». Aujourdâhui, le M5-RFP a deux branches une pro-Choguel, et une momentanĂ©ment de la gestion des affaires de lâĂtat au plus haut niveau, lâhomme ĂągĂ© de 64 ans pourrait Ă©galement avoir du mal Ă se relever politiquement pour une autre raison. Son parti, le Mouvement patriotique pour le renouveau MPR reste un petit parti » sur lâĂ©chiquier politique, et nâa pas vĂ©ritablement pu sâimplanter sur le territoire national. Depuis sa maladie, ses partisans sont Ă©galement beaucoup moins actifs sur les rĂ©seaux sociaux. Une absence supplĂ©mentaire de autre question revient depuis son hospitalisation va-t-il manquer aux militaires ? De notoriĂ©tĂ© publique, lâhomme avant son AVC ne faisait plus lâunanimitĂ© au sein des colonels auteurs de deux coups dâĂtat. Il Ă©tait en tout cas plus tolĂ©rĂ© quâacceptĂ© par certains », analyse un observateur local. Sa maladie serait, comme dit plus haut, une occasion pour le dĂ©brancher politiquement ». Tant quâun homme politique est en vie, tout peut arriver »Cependant, les partisans du Premier ministre alitĂ©, qui sâaffichent toujours, rappellent sa tĂ©nacitĂ© ». Lâhomme est effectivement tenace ministre Ă deux reprises, en 2002, pour quelques annĂ©es il dĂ©tient alors le portefeuille de lâIndustrie et du Commerce, puis en 2015, lorsqu'il revient au gouvernement, plus prĂ©cisĂ©ment au ministĂšre de lâĂconomie numĂ©rique et de la Communication...Et pour parvenir Ă ses fins, il peut manger Ă plusieurs reprises un bout de son chapeau. Lui, par exemple, qui exigeait un prĂ©sident civil pour la Transition, va finalement travailler avec le colonel Assimi GoĂŻta, avant de devenir son porte-parole virulent contre lâancien partenaire, la France. Il a Ă©galement mangĂ© son chapeau sur ce qui est un peu le Graal de son parcours politique lâaccord de paix dâAlger, signĂ© entre les ex-rebelles du Nord et le gouvernement. Il a toujours estimĂ© que cet accord conduirait inĂ©vitablement Ă la partition du Mali. Adepte dâun nationalisme ombrageux, il est nĂ©anmoins aujourdâhui prĂȘt Ă appliquer lâaccord de maniĂšre intelligente ».Choguel MaĂŻga a dĂ©sormais abandonnĂ© une autre de ses revendications la dissolution du Conseil national de Transition CNT, organe lĂ©gislatif de la Transition. Au nom du M5-RFP quâil dirigeait Ă lâĂ©poque, il avait mĂȘme demandĂ© Ă la justice de dĂ©clarer illĂ©gal » cet organe. Saura-t-il rebondir ? Mamadou CissĂ©, sociologue et enseignant malien, rappelle une formule connue Tant quâun homme politique est en vie, tout peut arriver. »
Laccord du "SĂ©gur de la santĂ©" de juillet 2020 est Ă©tendu Ă certains soignants et Ă certains travailleurs du secteur social et mĂ©dico-social de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de lâĂtat, dans le cadre des accords Laforcade de fĂ©vrier 2022.
Dans le cadre du SĂ©gur de la santĂ©, un dĂ©cret du 10 fĂ©vrier 2022 entĂ©rine lâextension de la hausse de salaire de 183 ⏠mensuels nets Ă territoriaux exerçant dans des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ESSMS autonomes, dont les SSIAD, et les structures pour personnes handicapĂ©es. En application de lâarticle 42 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale LFSS pour 2022, et du dĂ©cret du 10 fĂ©vrier 2022, le CTI sera versĂ©, Ă partir du 1er octobre 2021 avec rĂ©troactivitĂ© Ă cette date, Art. 3-1 aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions analogues Ă celles mentionnĂ©es Ă lâarticle 1-1 soit, notamment, les fonctions dâ dâ de cadre de santĂ© de la filiĂšre infirmiĂšre au sein des services de soins infirmiers Ă domicile SSIAD. La publication de ce texte, qui traduit une partie des engagements pris dans le cadre du SĂGUR de la santĂ© et des accords LAFORCADE de mai 2021, signĂ©s tous deux par lâUNSA, est intervenue une semaine avant la confĂ©rence des mĂ©tiers du social et du mĂ©dico-social, qui aura lieu le 18 fĂ©vrier, comme nous lâannoncions dans une prĂ©cĂ©dente publication. Il y sera notamment question de lâextension de cette revalorisation Ă un cercle de plus large. Ă noter, prĂ©cision du dĂ©cret, quâune indemnitĂ© Ă©quivalente au est Ă©galement versĂ©e aux de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans ces Ă©tablissements. Son montant est Ă©quivalent Ă celui du complĂ©ment de traitement indiciaire, aprĂšs dĂ©duction des cotisations salariales et des prĂ©lĂšvements sociaux. Le montant du est fixĂ© Ă 49 points dâindice majorĂ© au 1er octobre 2021 soit 183 euros net par mois. La mĂ©thode choisie par le Gouvernement, qui consiste Ă Ă©tendre le pĂ©rimĂštre des revalorisations par cercles excentriques, a suscitĂ© dâabord des incomprĂ©hensions et des incohĂ©rences, parfois au sein dâun mĂȘme Ă©tablissement, entre les Ă©ligibles au CTI et ceux qui ne lâĂ©taient pas. CâĂ©tait le cas au CASVP. LâUNSA a maintenu son positionnement tout au long du dĂ©bat et est satisfaite des progrĂšs Ă ce jour et continuera de les suivre de prĂšs.
Cenuméro traite plus particuliÚrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter
PubliĂ© le 30 septembre 2021 Fonction publique, SantĂ©, mĂ©dico-social, vieillissement Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale s'est penchĂ© ce 29 septembre sur la transposition du SĂ©gur de la SantĂ© aux personnels mĂ©dico-sociaux employĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales. Des textes que l'instance a approuvĂ©s. Ils prĂ©voient une revalorisation indiciaire et un meilleur dĂ©roulement de carriĂšre. Le chantier de la transposition des rĂ©formes statutaires du SĂ©gur de la SantĂ© aux personnels des collectivitĂ©s territoriales concernĂ©s suit son cours les projets de dĂ©cret revalorisant la rĂ©munĂ©ration indiciaire et les carriĂšres de certains agents de la filiĂšre mĂ©dico-sociale sont en vue. Le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale CSFPT les a examinĂ©s ce 29 septembre et a Ă©mis Ă leur sujet un avis favorable. Infirmiers en soins gĂ©nĂ©raux, puĂ©ricultrices, cadres de santĂ©, masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes, psychomotriciens *⊠Au total, fonctionnaires territoriaux de catĂ©gorie A vont bĂ©nĂ©ficier Ă partir du 1er janvier 2022 de conditions de rĂ©munĂ©ration amĂ©liorĂ©es. A la mĂȘme date, quelque aides-soignantes employĂ©es par le secteur public local et auxiliaires de puĂ©riculture obtiendront une revalorisation. Les agents de catĂ©gorie A citĂ©s prĂ©cĂ©demment se verront appliquer une grille indiciaire relevant du "A-type", Ă l'instar des attachĂ©s et des ingĂ©nieurs territoriaux. Les gains en fin de carriĂšre iront de 75 Ă 139 points dâindice brut. Les cadres de santĂ© infirmiers, puĂ©ricultrices verront leur carriĂšre Ă©voluer sur deux grades, avec un indice brut terminal Ă 1015. Un troisiĂšme grade Ă l'accĂšs rĂ©servĂ© aux agents ayant exercĂ© durant plusieurs annĂ©es des responsabilitĂ©s Ă©levĂ©es accĂšs dit "fonctionnel" existe dans les corps similaires de la fonction publique hospitaliĂšre. Mais il n'a pu ĂȘtre transposĂ© tel quel aux cadres de santĂ© des collectivitĂ©s, compte tenu des spĂ©cificitĂ©s de leurs emplois. Toutefois, la direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales DGCL a engagĂ© des travaux afin de dĂ©gager "des critĂšres pertinents" et rendre ainsi possible "la mise en place Ă court terme dâun troisiĂšme grade". Pour leur part, les aides-soignants et les auxiliaires de puĂ©riculture qui sont classĂ©s aux deuxiĂšme C2 et troisiĂšme C3 grades de la catĂ©gorie C seraient reclassĂ©s dans deux nouveaux cadres d'emplois de catĂ©gorie B. Avec Ă la clĂ© des rĂ©munĂ©rations relevant du "B-type", mais une carriĂšre sur deux grades seulement. Le 1er grade aura un indice brut terminal fixĂ© Ă 610 pour une durĂ©e de carriĂšre de 25 ans et six mois et pour le second grade, l'indice brut terminal est Ă 665 aprĂšs 24 ans de carriĂšre. "Pour mĂ©moire, lâindice brut terminal en C2 est Ă 432 et en C3 Ă 486", rappelle la DGCL. Selon qui, le gain moyen des agents, Ă lâoccasion du reclassement, sera de 13,7 points dâindice. Les gains immĂ©diats s'Ă©lĂšveront de 38 euros Ă 127 euros nets par mois et la durĂ©e cumulĂ©e des Ă©chelons sera diminuĂ©e, dĂ©crypte Force ouvriĂšre. "Certains agents oubliĂ©s" Le CSFPT a approuvĂ© l'ensemble des projets de dĂ©crets - au nombre de cinq. Les employeurs ont votĂ© d'un seul bloc en faveur de ces projets de textes. Les reprĂ©sentants syndicaux ont, eux, majoritairement votĂ© pour, les autres s'abstenant. Force ouvriĂšre, qui avait signĂ© le protocole d'accord sur le SĂ©gur de la santĂ©, s'est fĂ©licitĂ© de la transposition des mesures aux agents des collectivitĂ©s, mais en regrettant qu'elles n'entrent pas en vigueur dĂšs ce mois d'octobre comme dans la fonction publique hospitaliĂšre. De leur cĂŽtĂ©, la CFDT et l'Unsa ont dĂ©plorĂ© que la rĂ©forme ne s'applique pas plus largement, les aides soignants relevant du premier grade de la catĂ©gorie C et les agents exerçant de fait ces fonctions sans appartenir au cadre d'emplois correspondant, Ă©tant "oubliĂ©s". Le projet de dĂ©cret crĂ©ant des emplois dâexpert de haut niveau et de directeur de projet dans les collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics Ă©tait lui aussi Ă l'ordre du jour de cette sĂ©ance de rentrĂ©e. Lors de la prĂ©cĂ©dente sĂ©ance, le collĂšge des reprĂ©sentants syndicaux avait unanimement votĂ© contre le projet de texte, obligeant par consĂ©quent le gouvernement Ă le dĂ©poser de nouveau. Ce 30 septembre, le projet de dĂ©cret soumis au CSFPT Ă©tait amendĂ© - la pĂ©riode probatoire de six mois maximum ayant par exemple disparu. MalgrĂ© tout, aucun des membres du collĂšge syndical n'a votĂ© pour. Un choix qui tranche avec celui du collĂšge des employeurs, unanimement favorable. Reconversion professionnelle A noter au cours de la sĂ©ance, la DGCL a acceptĂ© un amendement de la CGT et soutenu par les Ă©lus locaux, qui Ă©largit la facultĂ© de crĂ©ation des emplois dâexpert de haut niveau et de directeur de projet aux collectivitĂ©s de habitants et plus contre un seuil de habitants prĂ©vu initialement. Au cours de la rĂ©union, les membres du CSFPT ont aussi longuement Ă©changĂ© avec la DGCL sur un projet d'arrĂȘtĂ© prĂ©cisant la liste des indicateurs qui seront utilisĂ©s pour Ă©tablir le rapport social unique, appelĂ© Ă remplacer le traditionnel bilan social des collectivitĂ©s. Enfin, le CSFPT a adoptĂ© deux rapports rĂ©alisĂ©s par ses membres, l'un sur la filiĂšre sapeurs-pompiers professionnels et l'autre sur la reconversion professionnelle et le maintien dans lâemploi dans la fonction publique territoriale. *Mais aussi pĂ©dicures-podologues, ergothĂ©rapeutes, orthoptistes, manipulateurs dâĂ©lectroradiologie mĂ©dicale, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, cadres de santĂ© de sapeurs-pompiers professionnels.
Unappel à la grÚve a été lancé par la CFDT pour que les agents et salariés du secteur médicosocial, oubliés du Ségur de la santé, obtiennent les
AccueilActualitĂ©FranceSĂ©gur de la SantĂ© des territoriaux en grĂšve pour obtenir des augmentations de salaire MĂ©dico-social PubliĂ© le 11/01/2021 âą dans France, Toute l'actu RH Fotolia Un appel Ă la grĂšve a Ă©tĂ© lancĂ© par la CFDT pour que les agents et salariĂ©s du secteur mĂ©dicosocial, oubliĂ©s du SĂ©gur de la santĂ©, obtiennent les mĂȘmes avantages salariaux que la fonction publique hospitaliĂšre. Ma Gazette SĂ©lectionnez vos thĂšmes et crĂ©ez votre newsletter personnalisĂ©e A travail Ă©gal, salaire Ă©gal », rĂ©sume Jacqueline Fiorentino, secrĂ©taire fĂ©dĂ©rale CFDT Interco, chargĂ©e du travail social et de lâintervention sociale. Son syndicat appelle donc Ă la grĂšve, ce mardi 12 janvier, les agents territoriaux et salariĂ©s des Ă©tablissements sociaux et services mĂ©dicosociaux pour quâils obtiennent les mĂȘmes salaires que les agents de la fonction publique dues au SĂ©gurLes revalorisation salariales annoncĂ©es Ă lâĂ©tĂ©, et effectives depuis lâautomne, nâont en effet touchĂ©s que les agents hospitaliers et les soignants travaillant dans les Ehpad. Aujourdâhui, selon quâelle travaille dans une maison de retraite ou un foyer pour personnes handicapĂ©es, une aide-soignante ne gagne pas ... [60% reste Ă lire] Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Gazette des Communes VOUS N'ĂȘTES PAS ABONNĂ© ? DĂ©couvrez nos formules et accĂ©dez aux articles en illimitĂ© Je mâabonne Nos services PrĂ©pa concours ĂvĂšnements Formations
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TroisdĂ©crets qui viennent d'ĂȘtre publiĂ©s crĂ©ent une prime pour la plupart des travailleurs sociaux agents de la fonction publique. Dâun montant de 183 ⏠net, cette prime mensuelle est attribuĂ©e dans le cadre de lâextension du SĂ©gur aux travailleurs sociaux annoncĂ©e en fĂ©vrier par le gouvernement.. Pour les agents de la fonction publique de
ModalitĂ©s du ComplĂ©ment de Traitement Indiciaire CTI aux agents des EHPAD Le dĂ©cret n° 2021-166 du 16 fĂ©vrier 2021 Ă©tend le bĂ©nĂ©fice du complĂ©ment de traitement indiciaire Ă certains agents publics en application de lâarticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 dĂ©cembre 2020 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2021. Il a Ă©tĂ© publiĂ© au Journal Officiel du 17 fĂ©vrier 2021. Suivez ce lien pour avoir toutes les informations dĂ©taillĂ©es
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ségur de la santé et fonction publique territoriale